Préambule
Le site internet www.orbisenigma.net est un site édité par la société Eau Vive Productions et par l’intermédiaire duquel un certain nombre de Services sont proposés aux Utilisateurs.
Définition
CGU ou Conditions Générales d’Utilisation : désignent l’ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d’accès et d’utilisation des Services disponibles sur le Site internet.
Compte Utilisateur : désignent un espace réservé à l’Utilisateur accessible après inscription sur le Site internet, lui permettant notamment de procéder à la commande de Services contre paiement du prix affiché et acceptation des conditions générales de vente.
Contenus : désigne, sans que cette liste soit limitative, la structure/architecture du Site, le contenu éditorial, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos, ainsi que tout autre contenu présent sur le Site internet ou tout autre élément composant le Site internet.
L’Éditeur : désigne la société Eau Vive Productions, Société par Actions Simplifiées au capital 100 €, Immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 437 557 549, dont le siège social est situé au 27 rue Lamarck -75018 Paris.
Service : désigne tout service payant proposé par l’intermédiaire du Site internet, par L’Éditeur.
Site : désigne le site internet accessible à l’URL www.orbisenigma.net
Utilisateur : désigne toute personne physique accédant aux Sites et aux Services à titre non professionnel et non commercial.
Article 1 – Objet des Conditions Générales d’Utilisation
1.1. Acceptations des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour but de fixer les modalités d’utilisation des Services et Contenus proposés sur le Site Internet.
L’utilisation du Site Internet implique une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces CGU, merci de ne pas accéder aux Services et/ou de ne pas les utiliser.
1.2. Evolution des CGU
Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
L’Editeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en raison notamment d’évolutions du(es) Service(s) pour des motifs juridiques, techniques ou des décisions propres. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au(x) Service(s) postérieurement à ladite mise en ligne.
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. La clause sera déclarée nulle et non valide et sera remplacée par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.
Article 2 – Création d’un Compte Utilisateur
2.1. Inscription
L’accès aux Services proposés sur le Site est conditionné à la création préalable d’un Compte Utilisateur.
Afin de créer un Compte Utilisateur, l’Utilisateur est amenée à communiquer des informations personnelles (notamment son nom, prénom, adresse électronique) via un formulaire d’inscription accessible en cliquant sur le bouton « S’inscrire ».
Le consentement de l’Utilisateur à la collecte et à la conservation de ces données à caractère personnel qui font l’objet d’un traitement recueilli conformément à l’article 6 des présentes CGU ainsi que le cas échéant, aux Conditions Générales de Ventes des Services accessibles sur le Site.
L’Utilisateur s’engage à remplir correctement le formulaire d’inscription, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement.
L’Editeur se réserve la faculté de refuser et/ou d’exiger la correction du pseudonyme.
L’Editeur confirme, par courrier électronique, l’acceptation de l’inscription à l’adresse électronique communiquée.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l’inscription d’un Utilisateur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’Utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si l’Utilisateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).
Article 3 – Utilisation du Compte Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du Compte Utilisateur, toute connexion, transmission de données ou souscriptions à un Service effectuée à partir de ce Compte sera réputée avoir été effectuée par lui-même et sous sa responsabilité.
L’Utilisateur est entièrement responsable de l’usage du Site et des Services par lui-même et par tout tiers auquel il aurait permis l’accès, volontairement ou par négligence.
En cas d’utilisation frauduleuse de son Compte dont l’Utilisateur aurait la connaissance, celui-ci s’engage à informer immédiatement l’Editeur de l’utilisation non autorisée du compte.
Article 4 – Clôture du Compte Utilisateur
L’Editeur se réserve le droit de clôturer le compte d’un Utilisateur dans le cas suivant : 1. Insolvabilité ou problèmes de paiement ; 2. Agissements contraires aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ; 3. Manquements de l’Utilisateur à l’une quelconque des obligations lui incombant en vertu des présentes.
Article 5 – Disponibilité des Services
Les Services sont directement accessibles sur le Site, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle l’Editeur, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service. Ces dernières ne donnent lieu à aucune indemnité.
L’Editeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elles disposent pour assurer une bonne qualité d’accès aux services et assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données qu’elles diffusent.
L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d’informations par le réseau Internet, ainsi que les coûts propres à la connexion à ce réseau. Il lui appartient notamment de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu’il utilise lui permettent un accès aux Service dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d’une contamination par d’éventuels programmes malicieux.
Article 6 – Données personnelles
L’Utilisateur est amené à fournir à l’Editeur des données à caractère personnel pour utiliser les Sites et bénéficier des Services (notamment et sans que cette liste soit limitative nom, prénom, adresse électronique, données de navigation, identifiants d’équipements informatiques).
Les données personnelles sont traitées pour la gestion administrative, technique et commerciale de l’accès au Service ainsi qu’à des fins de suivi de qualité ou encore de paiement des ayants droit.
Les données personnelles de l’Utilisateur sont destinées à L’Editeur et à ses sous-traitants assurant la fourniture de l’accès aux Services.
Les données personnelles pourront également être communiquées à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui L’Editeur serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative).
Les données personnelles de l’Utilisateur font l’objet d’un archivage électronique par L’Editeur pendant toute la durée d’utilisation du Service et pendant les durées légales de conservation et de prescription.
Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être transférées à des prestataires techniques hors de l’Union Européenne, dans le strict respect des conditions de protection prévues par la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
L’Utilisateur peut exercer à tout moment ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation au traitement et portabilité) sur les données le concernant en écrivant par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou par courrier à l’adresse du siège social de la Société. Un justificatif d’identité devra être fourni pour toute demande. L’Utilisateur est responsable de l’exercice des droits précités et est réputé les avoir exercés en son nom.
L’Utilisateur peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication à des tiers des données personnelles le concernant après son décès.
L’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Article 7 – Propriété Intellectuelle
Le Site Internet est la propriété exclusive de l’Editeur, titulaire de l’ensemble des droits y afférents.
Tous les fichiers logos, marques, noms de domaine, musicaux, textes, commentaires, illustrations, œuvres images, éléments logiciels, reproduits ou utilisés dans le cadre du Site Internet sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet ou de tout ou partie des éléments du Site Internet est strictement interdite.
Hors le cadre des présentes, et le cas échéant des conditions générales de vente des Services proposée sur le Site Internet, toute utilisation des œuvres, vidéogrammes, éléments accessoires et fichiers mis à disposition sur le Site Internet est strictement prohibée, et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires civiles et /ou pénales.
Il est notamment interdit d’utiliser de quelque manière que ce soit le Site Internet et les Services proposés dans le but de transférer, distribuer à des tiers, partager ou de créer un service distinct permettant le recel de contenus.
Il est également strictement interdit de procéder à tout processus d’ingénierie inversée, de décompilation, désassemblage ou tout autre altération des Services accessibles sur le Site ou d’un de ses éléments associés.
L’Utilisateur s’engage à ne pas violer les présentes conditions, à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les Services accessibles sur le Site , ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.
Article 8 – Responsabilité
L’Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition des Service liés à ou résultant d’un cas de force majeure.
Eau Vive Productions ne saurait également être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’Utilisateur et/ou tout tiers au titre des Services (i) si ce dommage résulte, en tout ou en partie, de l’action ou de l’omission de l’Utilisateur et/ou de tout tiers, (ii) si ce dommage est dû à une incompatibilité technique de ses équipements avec le Service.
Par ailleurs, Eau Vive Productions ne saurait être tenu responsable d’une quelconque indisponibilité d’un ou plusieurs Services, si celle-ci est due à des facteurs ne dépendant pas de Eau Vive Productions (tels que des raisons techniques ou éditoriales, l’encombrement du réseau Internet, une défaillance des Fournisseurs d’Accès à Internet…).
Des liens hypertextes sur le Site Internet peuvent renvoyer vers d’autres sites Internet. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litiges, les tribunaux français sont seuls compétents.
L’Utilisateur reconnaît expressément la force probante de l’écrit électronique tel qu’il est utilisé sur le Site Internet et reconnaît que les données enregistrées par Eau Vive Productions font foi et constitue la preuve de l’ensemble des transactions passées.